NOS CONDITONS – Aleksander auto land import

INFOS NÉCESSAIRE

Aleksander Auto Land Import ne propose pas de véhicule accidenté. Une révision complète est effectuée avant la mise en vente des véhicules que nous proposons.
Nous prenons en charge l’intégralité des démarches, depuis l’exportation jusqu’à l’immatriculation et l’obtention de la carte grise au nom de l’acquéreur. Tous ces services sont inclus dans le prix affiché TTC, sans frais supplémentaires à prévoir.
Vous recevrez le véhicule avec le contrôle technique, le certificat de non gage, le carnet d’entretien, la carte grise en votre nom et le certificat de kilométrage.

I- COMMANDE
La présente commande du matériel désigné au recto est ferme et définitive, et valable pour ce seul matériel.
II – RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR
À compter de la livraison du véhicule, l’acheteur assume l’intégralité des risques liés à la perte ou à la détérioration de celui-ci. Il est expressément
convenu que l’acheteur s’engage à ne pas faire circuler le véhicule sans avoir préalablement souscrit une police d’assurance couvrant sa
responsabilité civile automobile, conformément aux exigences légales minimales en vigueur. En cas de versement partiel ou total de l’acompte, il est
stipulé que le contrat ne pourra être annulé par l’acheteur qu’après la livraison du véhicule, et ce, uniquement dans l’hypothèse où celui-ci
présenterait des défauts techniques ou des vices dissimulés par le vendeur. Le bon de commande est réputé accepté 24 heures après sa réception
par l’acheteur. À compter de ce délai, l’acheteur ne pourra plus annuler la commande. L’acheteur est tenu de verser l’acompte précisé sur le bon de
commande, conformément aux termes convenus.
III – LIVRAISON
L’établissement vendeur s’engage à livrer le véhicule commandé à l’adresse spécifiée dans le contrat, après réception de l’acompte. Il est convenu
que le délai de livraison sera prolongé, tant au bénéfice de l’acheteur que du vendeur, en cas de survenance d’un événement de force majeure. La
prolongation sera d’une durée égale à celle de l’événement ayant causé le retard. Dans l’hypothèse d’une telle prolongation, le véhicule livré sera
dans un état identique à celui qu’il était avant la survenance de l’événement justifiant la force majeure.
IV – DEMARCHAGE A DOMICILE
Dans l’hypothèse où le véhicule faisant l’objet du bon de commande a été vendu à la suite d’opérations de démarchage à domicile, le contrat est
soumis aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, lesquels prévoient notamment un droit de rétractation de
sept (7) jours au bénéfice du consommateur, ainsi que l’obligation de lui remettre un formulaire de rétractation.
V – CONTRÔLE TECHNIQUE OBLIGATOIRE
Lorsque la réglementation applicable l’exige, le vendeur remet au client, lors de la livraison du véhicule, un certificat attestant que celui-ci a bien fait
l’objet d’un contrôle technique réalisé dans les délais prescrits, accompagné du rapport correspondant.
VI – CONTRÔLE DE SECURITE
Le vendeur s’engage, envers son client, à effectuer un contrôle de sécurité portant sur les organes dont la défectuosité pourrait entraîner un risque
d’accident. Les vérifications, et le cas échéant les réparations nécessaires, portent notamment sur les éléments suivants :
Les amortisseurs et les organes de suspension,
Les organes de direction,
Le système de freinage,
Le système d’éclairage,
Les pneumatiques.
De manière générale, le vendeur est tenu de vérifier et de s’assurer de la conformité du véhicule aux exigences prévues par le Code de la route.
VII – GARANTIE LEGALE DUE PAR LE VENDEUR
Le vendeur garantit à l’acheteur, pour le véhicule objet du présent contrat, contre toutes les conséquences des vices cachés, conformément aux
dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.
VIII – GARANTIE CONTRACTUELLE MINIMALE
Le véhicule bénéficie d’une garantie contractuelle minimale, pièces et main d’oeuvre, de 12 mois sur les organes de sécurité, tels que définis à
l’article VI.

IX – GARANTIE CONTRACTUELLE COMPLEMENTAIRE
Si le véhicule bénéficie d’une garantie contractuelle complémentaire, celle-ci est mentionnée sur le bon de commande et ses conditions sont
précisées dans le carnet de garantie remis à l’acheteur lors de la livraison du véhicule. La durée totale de la garantie contractuelle ainsi accordée,
(garantie contractuelle minimale + garantie contractuelle complémentaire) est mentionnée sur le bon de commande.
X – GARANTIE DE PRIX
Le prix mentionné sur le bon de commande est garanti TTC pour toute livraison effectuée ou stipulée dans les trois mois à compter de la date de
signature du bon de commande.
Si la livraison du véhicule commandé, stipulée dans le délai couvert par la garantie de prix, n’a pas été effectuée dans ce délai, et si le retard n’est
pas imputable à l’acheteur, la garantie de prix sera prolongée jusqu’à la mise à disposition du véhicule, à moins que ce retard ne résulte d’un cas de
force majeure
Le vendeur ne pourra s’exonérer de cette garantie que si une modification du prix est rendue nécessaire par des modifications techniques résultat
de l’application de réglementations imposées par les pouvoirs publics
XI – ANNULATION – RESILIATION
L’acheteur s’engage à prendre livraison du véhicule commandé à l’adresse indiquée, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de
réception de l’acompte mentionné sur le bon de commande. À défaut de retrait dans ce délai, et ce, sept (7) jours après mise en demeure adressée
par lettre recommandée restée sans effet, l’acompte sera acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts.
Le vendeur s’engage à livrer le véhicule au plus tard à la date indiquée à l’acheteur. En cas de dépassement de cette date, l’acheteur pourra
dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception, à condition que ce retard ne soit pas dû à un cas de force majeure.
En cas de force majeure, le contrat sera automatiquement annulé, sans indemnité, l’acompte versé par l’acheteur étant remboursé par le vendeur.
Dans le cadre d’une opération de crédit affecté à l’achat du véhicule d’occasion, et en application des articles L.311-1 et suivants du Code de la
consommation, l’acheteur pourra notifier sa volonté d’annuler la commande dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant l’établissement du
bon de commande, si le crédit sollicité n’a pas été accepté.
Enfin, si après la livraison du véhicule, celui-ci présente des défauts mécaniques qui ne correspondent pas aux attentes de l’acheteur, ce dernier
pourra, selon les modalités prévues, faire valoir ses droits.
XII – CONTESTATION
En cas de litige, le tribunal compétent sera, au choix du demandeur, soit celui du domicile du défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du
véhicule.
Toutefois, dans l’hypothèse où l’acheteur ferait valoir ses droits au titre de la garantie légale des vices cachés, il devra introduire son action dans un
délai raisonnable à compter de la découverte du vice, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil

Notre offre diversifiée de véhicules propose un large choix de marques et de modèles, de types de carrosserie, de gammes de prix, etc. Que vous soyez à la recherche d’un modèle impeccable ou d’une voiture de projet, vous trouverez la solution idéale pour répondre aux besoins et aux préférences de vos clients. Lancez-vous dans l’aventure et découvrez votre prochain achat dès aujourd’hui !